Conditions d’utilisation
Conditions générales de vente et d'utilisation — KOYA
Les présentes conditions s'appliquent à toutes les ventes conclues entre Alexandre RICOCE, entrepreneur individuel exerçant sous le nom commercial KOYA, dont le siège social est situé 17 bis rue d'Anjou, 53290 Bierné-les-Villages, immatriculé au RCS de Laval sous le numéro 103 226 221 (ci-après « le Vendeur »), et toute personne physique ou morale (ci-après « le Client ») souhaitant procéder à un achat sur le site koya.com.im.
1. Objet
Les présentes conditions définissent les relations contractuelles entre le Vendeur et le Client ainsi que les conditions applicables à tout achat de meubles et de services associés (livraison, montage, conseil). L'acquisition d'un bien ou d'un service implique l'acceptation sans réserve des présentes conditions.
2. Produits et services
Les meubles proposés sont ceux figurant au catalogue publié sur le site. Chaque produit est accompagné d'un descriptif.
- Photographies : les photographies sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent garantir une similitude parfaite avec le produit vendu, notamment pour les nuances de couleur des matériaux naturels (bois, cuir, tissus) et le rendu des écrans.
- Services : le Vendeur peut proposer des prestations de livraison à l'étage, de montage ou de personnalisation.
3. Tarifs et TVA
Les prix sont indiqués en euros (€). Conformément à l'article 293 B du Code général des impôts, le Vendeur bénéficie de la franchise en base de TVA : TVA non applicable, art. 293 B du CGI. Les prix sont donc nets de taxe.
- Éco-participation : conformément à la réglementation, le prix des meubles inclut, le cas échéant, l'éco-contribution mobilier destinée à la gestion des déchets d'éléments d'ameublement.
- Frais de port : les prix indiqués n'incluent pas les frais de livraison, sauf mention contraire.
4. Commande
La vente est considérée comme définitive après l'envoi de la confirmation de commande par le Vendeur et l'encaissement du prix.
5. Modalités de paiement
Le règlement s'effectue par carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express) ainsi que par Shop Pay, Apple Pay et Google Pay, via le service de paiement sécurisé Shopify Payments. Le Vendeur se réserve le droit de suspendre toute commande ou livraison en cas de défaut de paiement.
6. Livraison des meubles
La livraison est effectuée à l'adresse indiquée par le Client lors de la commande.
- Accessibilité : le Client est responsable de vérifier l'accessibilité du lieu de livraison (dimensions des portes, escaliers, ascenseur). Si la livraison ne peut aboutir pour une cause d'accessibilité non signalée, les frais de retour et de réexpédition seront à la charge du Client.
- Délais : les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. En cas de retard supérieur à 30 jours (hors cas de force majeure), le Client peut annuler sa commande et être remboursé.
- Réception : le Client doit vérifier l'état de l'emballage et du meuble en présence du transporteur. Toute anomalie (choc, casse, colis manquant) doit faire l'objet de réserves manuscrites précises sur le bon de livraison.
7. Réserve de propriété
Le Vendeur conserve la propriété des produits vendus jusqu'au paiement intégral du prix, en principal et en accessoires.
8. Droit de rétractation
Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation.
- Contact : toute demande de retour doit être adressée par e-mail à koya.com.im@gmail.com.
- Frais : les frais de retour des meubles sont à la charge du Client.
- Exceptions : les meubles fabriqués sur mesure ou nettement personnalisés ne sont ni repris ni échangés.
9. Garanties légales
Le Client bénéficie de la garantie légale de conformité (2 ans à compter de la délivrance) et de la garantie des vices cachés (article 1641 du Code civil). Pour activer une garantie, contactez-nous à koya.com.im@gmail.com.
10. Responsabilité
La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée pour un dommage résultant d'une mauvaise utilisation, d'un mauvais entretien des meubles (exposition directe au soleil, humidité excessive, produits d'entretien abrasifs) ou d'un montage défectueux réalisé par le Client.
11. Données personnelles (RGPD)
Le Vendeur collecte les données du Client pour le traitement des commandes et l'établissement des factures. Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement et d'opposition. Pour toute demande, contactez-nous à koya.com.im@gmail.com.
12. Médiation et litiges
En cas de litige, le Client doit d'abord s'adresser au Vendeur par e-mail (koya.com.im@gmail.com). À défaut de solution amiable, le Client peut recourir gratuitement au Médiateur du e-commerce de la FEVAD — 60 rue La Boétie, 75008 Paris — https://www.mediateurfevad.fr. À défaut de règlement amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français compétents.