Politique de remboursement

Chez KOYA, nous souhaitons que vous soyez entièrement satisfait de vos achats. Si ce n’est pas le cas, la présente politique détaille les conditions de retour et de remboursement conformément à la législation française.

1. Droit de rétractation (Vente en ligne uniquement)

Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, vous disposez d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception de votre meuble pour exercer votre droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

Exceptions au droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28, le droit de rétractation ne peut être exercé pour :

Les meubles confectionnés selon vos spécifications ou nettement personnalisés (ex: choix d'un tissu spécifique, dimensions sur-mesure, gravure).
Les meubles qui ont été montés par le client et qui ne peuvent plus être commercialisés en l'état.

2. Procédure de retour

Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez nous informer de votre décision avant l’expiration du délai de 14 jours :

Notification : Envoyez-nous un e-mail à koya.com.im@gmail.com ou via notre formulaire de contact, en précisant votre numéro de commande et les articles concernés.
Expédition : Vous disposez ensuite d'un nouveau délai de 14 jours pour nous renvoyer le produit.

Adresse de retour : L'adresse de retour vous sera communiquée par e-mail lors de l'ouverture de votre demande de retour.

3. État du produit

Pour être éligible à un remboursement total, le meuble doit :

Être retourné dans son emballage d'origine (ou un emballage équivalent garantissant une protection optimale durant le transport).
Être dans un état neuf (non utilisé, non monté si le meuble est livré en kit).
Être accompagné de tous les accessoires, notices de montage et visserie.

Note : Si le produit est retourné endommagé, incomplet ou sali, une décote pourra être appliquée au remboursement en fonction de la dépréciation du bien.

4. Frais de retour

Conformément à la loi, les frais de retour sont à la charge exclusive du client, sauf si le produit est défectueux ou non conforme à la commande.

Estimation des frais pour les meubles volumineux : En raison du poids et du volume de certains meubles (canapés, armoires, tables massives), ceux-ci ne peuvent souvent pas être renvoyés par la Poste. Le coût de retour via un transporteur spécialisé est estimé entre environ 50 € et 200 € selon la distance et le poids. Nous pouvons, sur demande, mandater un transporteur pour enlever le meuble à vos frais (montant déduit du remboursement).

5. Remboursement

Si les conditions de retour sont respectées, KOYA vous remboursera la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison aller (sur la base du mode de livraison standard le moins coûteux que nous proposons).

Délai : Le remboursement sera effectué dans les 14 jours suivant la date à laquelle nous sommes informés de votre décision. Nous pouvons toutefois différer le remboursement jusqu’à récupération effective des biens ou réception d’une preuve d'expédition.
Mode de paiement : Le remboursement sera effectué via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord exprès de votre part pour un autre moyen.

6. Garanties Légales (Produits défectueux ou non conformes)

Indépendamment du droit de rétractation, vous bénéficiez des garanties légales suivantes :

Garantie légale de conformité (Articles L217-3 et suivants du Code de la consommation)

Vous disposez d'un délai de 2 ans à compter de la délivrance du meuble pour agir en cas de défaut de conformité (meuble ne correspondant pas à la description ou présentant un défaut de fabrication). Vous pouvez choisir entre la réparation ou le remplacement du bien. Si ces deux options sont impossibles ou trop coûteuses, vous pouvez obtenir un remboursement.

Garantie des vices cachés (Articles 1641 à 1649 du Code civil)

Si vous prouvez un défaut caché, antérieur à la vente et rendant le meuble impropre à l'usage, vous avez 2 ans à compter de la découverte du vice pour demander soit l'annulation de la vente (remboursement total), soit une réduction du prix.