Conditions générales de vente

Conditions générales de vente (CGV) — KOYA

1. Éditeur du site et identification

Le site koya.com.im est exploité par Alexandre RICOCE, entrepreneur individuel exerçant sous le nom commercial KOYA.

  • Siège social : 17 bis rue d'Anjou, 53290 Bierné-les-Villages, France
  • SIREN : 103 226 221 — SIRET : 103 226 221 00010
  • RCS : Laval 103 226 221
  • Activité : vente et commerce en ligne de mobilier et d'accessoires de décoration d'intérieur, exclusivement neufs (code APE 4791B)
  • E-mail : koya.com.im@gmail.com

2. Objet

Les présentes CGV régissent les relations contractuelles entre KOYA et tout client effectuant un achat sur le site. Toute commande implique l'adhésion sans réserve aux présentes conditions.

3. Produits

Les produits proposés sont des meubles et accessoires de décoration neufs. Chaque produit est accompagné d'un descriptif. Les photographies se veulent les plus fidèles possibles mais n'engagent pas le vendeur sur une similitude parfaite (notamment pour les teintes de bois ou de tissus).

4. Prix

Les prix sont indiqués en euros (€). Conformément à l'article 293 B du Code général des impôts, KOYA bénéficie de la franchise en base de TVA : TVA non applicable, art. 293 B du CGI. Les prix sont donc nets de taxe. Les frais de livraison sont indiqués séparément lors du passage en caisse. KOYA se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande est le seul applicable.

5. Commande et paiement

Le client valide sa commande après avoir vérifié son panier et accepté les présentes CGV. Le paiement est exigible immédiatement à la commande.

Moyens de paiement acceptés : carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express) ainsi que Shop Pay, Apple Pay et Google Pay, via le service de paiement sécurisé Shopify Payments.

6. Livraison

La livraison est effectuée à l'adresse indiquée lors de la commande.

  • Mobilier volumineux : sauf mention contraire, la livraison s'entend « au pied de l'immeuble ».
  • Réception : le client doit vérifier l'état des colis devant le transporteur. En cas de dommage, des réserves précises doivent être inscrites sur le bon de livraison.

7. Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs.

  • Frais de retour : les frais de retour restent à la charge du client (ils peuvent être élevés pour du mobilier lourd).
  • État du produit : le produit doit être retourné neuf, dans son emballage d'origine.

8. Garanties légales

Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). En cas de non-conformité, le produit pourra être réparé, échangé ou remboursé.

9. Médiation et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. Conformément aux articles L611-1 et suivants du Code de la consommation, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. KOYA relève du Médiateur du e-commerce de la FEVAD — 60 rue La Boétie, 75008 Paris — https://www.mediateurfevad.fr. Une plateforme européenne de règlement en ligne des litiges est également disponible : https://ec.europa.eu/consumers/odr. À défaut de règlement amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français compétents.